1. Mentions Légales et Identification du Vendeur
Nom de la société / Enseigne commerciale : La Petite Mercerie (Appartenant à la société I.Care Paris)
Forme juridique : Indivision entre personnes physiques
Nom et Prénom : Peron Sylvie
Adresse du siège social : RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUN
Numéro de téléphone : 06 77 93 04 53
Adresse e-mail : contact@lapetiteentreprise.com
Numéro SIRET : 934 594 037 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33934594037
Hébergeur du site : Hostinger
2. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de vente des produits présentés sur le Site [Nom du Site] au Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
3. Produits et Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (descriptifs, compositions, photographies) conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Liste des moyens de paiement : Carte Bancaire, PayPal, etc.].
5. Commande et Confirmation
Le processus de commande comprend notamment la sélection des produits, la consultation du récapitulatif de commande, l’acceptation des CGV par une case à cocher, et la validation de la commande. La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par le Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrables en [Liste des pays/zones]. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des biens.
7. Droit de Rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit retourner les produits à ses frais et sans retard excessif, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après la récupération du produit ou la preuve de son envoi.
8. Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client aux fins du traitement de la commande et de la relation client. Le Client est invité à consulter la [Lien vers la Politique de Confidentialité] pour connaître l’exercice de ses droits (accès, rectification, opposition, suppression).
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Article L. 612-1 du Code de la consommation).